POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES AVENUE DU SOL
Date de Mise à jour : 21/10/2023
INFORMATION PRÉALABLE
AVANT DE CLIQUER SUR L’ICÔNE « J’AI PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LA POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES » À LA FIN DU PRESENT DOCUMENT, VOUS DEVEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT DANS SON INTEGRALITÉ.
AVENUE DU SOL EST UN MAGASIN D’AMEUBLEMENT ET DE DECORATION SITUE A VALBONNE.
LA PRÉSENTE POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES D'AVENUE DU SOL EST UNE ANNEXE AUX CGV ("CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE") ET A DONC VALEUR CONTRACTUELLE.
EN CAS DE CONTRADICTION ENTRE LES CGV ET LA PRÉSENTE POLITIQUE, LES CGV PRIMERONT, CE QUE L'UTILISATEUR DU SITE WEB WWW.AVENUEDUSOL.COM reconnaît ET ACCEPTE.
LA PRÉSENTE POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES TÉMOIGNE DE LA VOLONTÉ DE LA SOCIÉTÉ AVENUE DU SOL D'ÊTRE TOTALEMENT TRANSPARENTE À L'ÉGARD DE L'UTILISATEUR SUR SA MANIÈRE DE GÉRER SES DONNÉES PERSONNELLES ET INTEGRE LES DERNIERES EXIGENCES ISSUES DU REGLEMENT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.
LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DE la SOCIÉTÉ AVENUE DU SOL EST :
M. Dirck Scharpenack
email : info@chantemur.fr
* * *
POUR TOUTE QUESTION DE L'UTILISATEUR S'AGISSANT DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES, CELUI-CI EST INVITÉ À POSER SA QUESTION EN ENVOYANT UN MESSAGE À info@chantemur.fr
Article 1. Quel est l'objet de la Politique de Gestion des données personnelles?
La présente Politique de Gestion des données personnelles a pour objet d'informer l'Utilisateur sur la manière dont la société Avenue du Sol gère les données personnelles des utilisateurs de son site web www.chantemur.fr qu’ils soient ou non clients (ci-après « les Utilisateurs »).
I. Données personnelles
Article 2. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle?
D’après le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, est une donnée personnelle « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Article 3. Quelles sont les données personnelles collectées par la société Avenue du Sol et pour quelles finalités?
La société AVENUE DU SOL collecte et traite les données personnelles suivantes via son site internet www.chantemur.fr (ci-après « le Site ») :
| Données collectées / Moyens de collecte | Finalités | Fondement légal pour le traitement des données |
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Civilité*/Nom*/Prénom*/Adresse de Messagerie*/Numéro de TVA Intracommunautaire (formulaire de création d’un compte) |
Permettre à l'Utilisateur de créer un compte sur le Site |
Exécution d’un contrat Nécessaires pour nos intérêts légitimes (afin de permettre à l’utilisateur de créer un compte sur le Site). |
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Adresse de messagerie* et Mot de passe* (formulaire pour se connecter à son compte) |
Permettre à l'Utilisateur de se connecter sur le Site |
Nécessaires pour nos intérêts légitimes (afin de permettre à l’utilisateur de se connecter rapidement sur le Site). |
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Civilité*, Nom*, Prénom*, Société, Adresse*, Code Postal*, Ville*, Téléphone* (formulaire de commande sur le Site) |
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Exécution d’un contrat Nécessaire pour nos intérêts légitimes (afin de vous adresser les produits commandés, d’étudier comment nos clients utilisent nos produits et services, de les développer et d’accroître nos activités) |
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Nom* et Prénom*, Numéro de carte bancaire* (formulaire de paiement d’un produit commandé sur le Site) |
Payer un produit commandé sur le Site |
Exécution d’un contrat |
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Nom*, Prénom*, Email*, Numéro de téléphone (prise de contact au numéro de téléphone indiqué sur le Site) |
Recontacter un Utilisateur qui compose le numéro de contact sur le Site pour les finalités suivantes :
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Exécution d’un contrat (en cas de commande) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (afin de développer nos produits et services et accroître notre activité) |
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Nom*, Prénom*, Email*, Numéro de téléphone (envoi d’un email à l’adresse contact@avenuedusol.com) |
Confirmer la commande de produits / donner des informations sur les produits commercialisés/ prestations proposées à une personne contactant la société Avenue du Sol via l’email de contact accessible sur le site |
Exécution d’un contrat Nécessaire pour nos intérêts légitimes (afin de développer nos produits et services et accroître notre activité) |
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Email* (formulaire newsletter) |
Adresser la newsletter de la société Avenue du Sol à l’Utilisateur |
Nécessaire pour nos intérêts légitimes (afin de développer nos produits et services et accroître notre activité) |
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Nom*/Email*/Téléphone/Code Postal*/Objet/Commentaire* (formulaire pour obtenir une offre personnalisée sur le Site) |
Recontacter l’utilisateur afin de lui adresser un devis personnalisé |
Nécessaire pour nos intérêts légitimes (afin de proposer une offre personnalisée à un client potentiel) |
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Nom*/Adresse (Rubrique « Contactez-nous ») |
Recontacter un Utilisateur qui adresse un message sur le formulaire de contact sur le Site pour les finalités suivantes :
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Exécution d’un contrat (en cas de commande) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (afin de développer nos produits et services et accroître notre activité) |
Les données portant un astérisque sont indispensables.
A défaut, l'Utilisateur ne pourra pas :
- accéder et utiliser le site www.avenuedusol.com ; et/ou ;
- commander des produits sur le site www.avenuedusol.com; et/ou
- recevoir des communications commerciales et/ou des informations sur la société Avenue du Sol ; et/ou
- recevoir la newsletter de la société Avenue du Sol.
- être recontacté par téléphone suite à sa demande de devis
Article 4. Qui a accès aux données personnelles de l'Utilisateur?
Les seuls destinataires des données personnelles des Utilisateurs sont :
- les services et employés concernés de la société Avenue du Sol (notamment : service informatique, commercial/ marketing) ;
- les sociétés qui assistent la société Avenue du Sol dans l’opération et/ou l’exploitation des sites, et notamment les services et employés de la société qui héberge les sites. Ces sociétés sont :
- les sociétés de transporteurs.
Article 5. Quels sont les droits des Utilisateurs concernant les données à caractère personnel collectées?
L’Utilisateur a accès aux droits détaillés au Chapitre III du RGPD, incluant les droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles collectées sur le Site,
- Droit de les modifier/rectifier,
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), sauf s’il existe un motif juridique qui nous oblige à les conserver,
- Droit à la limitation du traitement, c’est-à-dire le droit de nous demander dans certains cas de suspendre le traitement des données personnelles,
- Droit à la portabilité des données, c’est à la dire le droit de demander une copie de ses données personnelles dans un format courant (par exemple, un fichier .csv),
- Droit d’opposition au traitement des données personnelles,
- Droits relatifs à la décision individuelle et au profilage, c’est-à-dire le droit de nous demander d’être transparents concernant tout profilage que nous effectuons ou toute décision automatisée,
L’ensemble de ces droits s’exerce en envoyant un email à l’adresse info@chantemur.fr.
Il est rappelé à l'Utilisateur qu'il peut accéder et modifier ses coordonnées et ses identifiants sur le Site via la rubrique « Mon Compte Client » ;
L’Utilisateur a par ailleurs le droit de porter plainte auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), l’autorité de contrôle pour les questions de protection des données en France (www.cnil.fr).
La société Avenue du Sol aimerait cependant avoir une chance de répondre à vos préoccupations avant que nous ne contactiez la CNIL. Aussi, contactez-nous en premier lieu.
Article 6. Pour quelle durée les données personnelles sont-elles collectées ?
- Historique d’achats : Les données personnelles des clients qui ont procédé à un ou plusieurs achats sur le Site sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur dernier achat.
- Données bancaires : Les numéros de carte de crédit sont automatiquement supprimés après validation du paiement.
- Données de facturation : Les factures sont archivées pendant une durée de 5 ans.
- Données de contact (email de contact/téléphone) : Les données personnelles de contact sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
- Email de satisfaction client : Ils sont conservés de manière nominative pendant une durée de 3 ans, puis utilisés de manière anonyme à des fins statistiques.
Article 7. Comment les données personnelles sont-elles protégées ?
La société Avenue du Sol accorde une grande importance à la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs.
La société Avenue du Sol a mis en place des mesures de sécurité ayant vocation à protéger les données à caractère personnel contre toute perte, altération ou usage contraire à la finalité du traitement.
Bien que nous ne puissions pas assurer ou garantir que la perte, ou l'altération de ces données ne se produira jamais, nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement.
Nous avons sécurisé notre Site et notre infrastructure (nos serveurs…) contre de la perte, la destruction, l’accès frauduleux ou la publication de vos données à caractère personnel par des tiers et utilisons les dernières mesures techniques et organisationnelles.
Nous utilisons également une connexion cryptée afin de garantir le plus haut niveau de confidentialité lors du transfert des données à caractère personnel. Vos données de connexion sont protégées par mot de passe, ce qui signifie que vous seul y avez accès. Nos serveurs utilisent différents systèmes de sécurité et procédures d'autorisation en vue d'empêcher tout accès non autorisé. Vous ne devez jamais divulguer vos données de connexion.
De même, vous devez toujours fermer la fenêtre de navigation lorsque vous avez terminé de naviguer sur le site d'Avenue du Sol. Ainsi vous pouvez faire en sorte que personne ne puisse accéder à vos données à caractère personnel si vous utilisez un ordinateur partagé.
Vous devez garder à l'esprit que la transmission d’information par Internet n'est jamais sûre à 100%. Nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous communiquez lorsque celles-ci sont en transit sur Internet. Vous êtes responsable de cette transmission.
II. Cookies
Article 8. Qu'est-ce qu'un cookie?
D'après la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, un cookie correspond à une information déposée sur le moyen d’accès de l'Utilisateur par le serveur du site internet qu'il visite.
Un cookie contient plusieurs données :
- le nom du serveur qui l'a déposée,
- un identifiant sous forme de numéro unique,
- éventuellement une date d'expiration.
Ces informations sont parfois stockées sur un moyen d’accès dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Article 9. Quelles sont les cookies utilisés par la société Avenue du Sol et pour quelles finalités?
L’Utilisateur est informé que la société Avenue du Sol recourt aux cookies suivants sur le site web www.chantemur.fr :
| Cookies | Finalités |
| cookies «sessionID» |
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| cookies "techniques" |
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| cookies «sécurité» |
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| cookies de mesure d’audience |
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| Cookies "Facebook" |
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Le recours aux cookies "sessionID", "techniques" et "sécurité" dans le Site se trouve justifié soit parce qu’il a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, soit parce qu’il est indispensable à la fourniture d'un service de communication en ligne qui est expressément demandé par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux données le concernant en matière de cookies et d’opposition lui permettant à tout moment de choisir d’accepter ou non les cookies.
Toutefois, si l’Utilisateur n’accepte pas les cookies, l’utilisation des Services (et notamment la navigation sur les Site peut ne pas s’effectuer correctement.
S'agissant des cookies de "mesure d'audience", il est précisé que :
les données collectées via les cookies de mesure d'audience ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple),
les données collectées servent uniquement à la production de statistiques anonymes,
les données collectées ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites, l’adresse IP permettant de géolocaliser l’Utilisateur n'est pas plus précise que l’échelle de la ville. Les cookies permettant la traçabilité des internautes et les adresses IP ne doivent pas être conservés au-delà de 13 mois à compter de la première visite.
Article 10. Comment autoriser/désactiver les cookies?
L'Utilisateur peut à tout moment gérer, désactiver et autoriser les cookies en paramétrant son navigateur internet. Par exemple :
- pour smartphone ou tablette Mac : via la rubrique Réglages/puis sélectionner le navigateur concerné /Accepter les cookies/Jamais/ou Des sites visités/ou Toujours.
- pour smartphone Androïd : en appuyant, après lancement du navigateur, sur le bouton de menu (en bas à gauche de l’Appareil Mobile)/Plus/Paramètres/Accepter les cookies ou ne pas accepter.
- pour ordinateur :
- sous Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- sous Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html sous Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- sous Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- sous Opera : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour plus d’informations sur la gestion et la désactivation des cookies, l’Utilisateur peut se servir de la section d’aide de son navigateur.
En cas de difficulté pour exercer son droit d’accès ou d’opposition aux cookies, l’Utilisateur peut contacter la société Avenue du Sol via la rubrique cadet@avenuedusol.com.
La durée de maximale d'un cookie est de treize mois.
III. Modification de la politique de confidentialité
La société Avenue du Sol se réserve le droit de changer, de modifier ou de réviser la présente politique en tout temps.
La date de la dernière mise à jour du document figure en haut de la page.
En cas de changement significatif à la présente politique, nous afficherons sur le Site que notre politique de confidentialité a été modifiée.
Si nous apportons des modifications importantes à la façon dont nous utilisons vos données personnelles, nous vous en aviserons par courriel à l'adresse qui figure dans votre compte (le cas échéant) ou au moyen d'une notification sur la page d'accueil de notre Site tout en vous donnant la possibilité de refuser ce nouvel usage.
Tout changement apporté à la présente politique de confidentialité prendra effet au moment de sa publication sur le Site.
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